Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 10 novembre 2026
Nous collectons le minimum de données nécessaire pour traiter votre demande de visa. Cette page explique lesquelles, pourquoi et quels sont vos droits.
Qui est responsable de vos données ?
S.V.E. – Service de Visa France et l’Union Européenne, [À COMPLÉTER : adresse]. Contact : Sve.administratif@gmail.com ou WhatsApp +212 660 303 589.
Quelles données collectons-nous ?
- Formulaire de demande : nom, téléphone, email, destination, type de visa, date souhaitée, message.
- Réservation et WhatsApp : le message que vous envoyez via WhatsApp (nom, date et horaire choisis). WhatsApp est un service de Meta, soumis à ses propres règles.
- Suivi de dossier : numéro de dossier SVE-XXXX, destination, statut.
- Documents du dossier (passeport, justificatifs) : uniquement si vous nous les transmettez pour constituer votre demande.
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, si vous acceptez les cookies de mesure d’audience ou de publicité.
Pourquoi et sur quelle base ?
| Finalité | Base |
|---|---|
| Répondre à votre demande, préparer votre dossier, réserver un rendez-vous, assurer le suivi | Exécution de votre demande |
| Obligations légales et comptables | Obligation légale |
| Mesure d’audience, publicité | Votre consentement (cookies), que vous pouvez retirer à tout moment |
Avec qui partageons-nous vos données ?
Vos données ne sont pas vendues. Elles peuvent être transmises, quand c’est nécessaire à votre demande : aux centres de visas et consulats concernés (TLScontact, VFS Global, BLS ou autorité), à nos avocats partenaires si vous demandez un recours (avec votre accord), et à nos prestataires techniques (hébergeur, WhatsApp). Si la publicité est activée sur ce site, des partenaires publicitaires comme Google peuvent recevoir des données techniques, avec votre consentement.
Durée de conservation
Les données d’un dossier sont conservées [À COMPLÉTER : durée, par exemple 3 ans après la fin du dossier], puis supprimées ou anonymisées. Le choix de cookies est conservé [À COMPLÉTER : par exemple 6 à 13 mois] dans votre navigateur.
Transferts hors du pays
Vos données peuvent être traitées dans plusieurs pays (Maroc, France, Union européenne, États-Unis pour certains services en ligne). Nous veillons à ce que ces transferts soient encadrés.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur correction, leur suppression, ou vous opposer à leur traitement, en nous écrivant à Sve.administratif@gmail.com ou sur WhatsApp. Selon votre lieu de résidence, la loi marocaine n° 09-08 (autorité : CNDP) et, pour les résidents de l’Union européenne, le RGPD (vous pouvez saisir l’autorité de contrôle de votre pays) s’appliquent. [À COMPLÉTER : indiquer le numéro de déclaration ou d’autorisation CNDP si vous en avez un]
Sécurité
Nous limitons l’accès aux dossiers aux personnes qui en ont besoin. Aucun système n’est infaillible : ne nous envoyez pas de documents par un canal que vous jugez peu sûr.
Publicité (Google AdSense)
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Modifications
Cette politique peut évoluer. La date de mise à jour est indiquée en haut de page.