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Dernière mise à jour : 10 novembre 2026

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1. Nos services

S.V.E. vous aide à préparer votre demande de visa pour la France et l’Union européenne : liste des pièces, vérification des documents, prise de rendez-vous auprès des centres de visas, suivi du dossier. Pour un refus de visa, nous analysons votre lettre et pouvons vous mettre en relation avec des avocats partenaires.

2. Ce que nous ne faisons pas

Nous ne décidons pas de l’octroi du visa et nous ne pouvons pas le garantir : la décision appartient à l’autorité compétente. Nous ne sommes affiliés à aucun consulat ni centre de visas. Nous ne sommes pas un cabinet d’avocats.

3. Vos engagements

Vous fournissez des informations et des documents exacts, authentiques et à jour. Un document faux ou modifié peut entraîner le refus du visa et des sanctions ; nous refusons de traiter un tel dossier.

4. Tarifs et paiement

[À COMPLÉTER : tarifs, moyens de paiement, ce qui est inclus ou non (frais consulaires et de centre de visas à part, etc.)] Le prix vous est communiqué avant le début de la prestation.

5. Annulation et remboursement

[À COMPLÉTER : conditions d’annulation et de remboursement]. Les frais payés à l’administration ou au centre de visas ne sont en principe pas remboursables.

6. Avocats partenaires

Les avocats partenaires sont indépendants de S.V.E. Leurs honoraires et leurs conditions sont convenus directement avec vous.

7. Responsabilité

S.V.E. s’engage à apporter le soin raisonnable à votre dossier. S.V.E. n’est pas responsable des décisions des autorités, des délais de traitement, des changements de règles ni des retards dus à des tiers. [À COMPLÉTER : limite de responsabilité, à valider avec votre conseil]

8. Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité.

9. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit [À COMPLÉTER : marocain, à confirmer]. En cas de litige, nous cherchons d’abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux de [À COMPLÉTER : ville] sont compétents.